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Version en vigueur depuis le 30 novembre 2025
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Définitions
Pour mieux comprendre ces conditions, certains termes sont explicités ci-dessous.
« Site » : domaine.com et l’ensemble de ses pages et fonctionnalités associées.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site ou utilisant ses fonctionnalités.
« Contenu » : éléments publiés sur le site, tels que textes, images, logos, vidéos et autres ressources.
« Service » : ensemble des solutions et conseils proposés via le site.
Utilisation des services du site
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Usages interdits
Certaines pratiques sont expressément proscrites.
Propriété intellectuelle et contenus
Tous les contenus présents sur le site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou exploitation sans autorisation est strictement interdite.
Contenus créés par l’utilisateur
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Droits sur le contenu utilisateur
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Vie privée et protection des données
La collecte et le traitement de vos informations sont strictement encadrés par notre politique de confidentialité, conforme au RGPD et à la législation française en vigueur.
Consulter la politiqueClause de non-responsabilité
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Avertissement sur l’exactitude
Les contenus sont proposés à titre informatif. Nous ne saurions être responsables des imprécisions, omissions ou éventuels dysfonctionnements.
Limitation de responsabilité
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Indemnisation
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Résolution des litiges et médiation
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution à l’amiable avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
Un arbitrage peut être envisagé sur proposition commune pour la résolution d’un différend.
L’arbitrage ne prive pas de recours devant le juge compétent.
Règlement en ligne des litiges
Les utilisateurs européens peuvent recourir à la plateforme de règlement en ligne des litiges pour leurs différends.
Accéder à la politique de confidentialitéDivisibilité
Si une disposition s’avère non valide, les autres demeurent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Les présentes conditions constituent l’accord complet entre l’utilisateur et Erionixosua pour la navigation sur le site.
Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont régies par le droit français, sauf indication contraire impérative.
Résiliation
Nous pouvons mettre un terme à l’accès au site en cas de non-respect des conditions, avec préavis si la situation le permet.
Modifications
Erionixosua se réserve le droit d’actualiser à tout moment ses CGU ; les utilisateurs seront informés des changements majeurs.
Contact et assistance
Vous pouvez contacter Erionixosua concernant toute question relative à ces conditions.
Adresse e-mail: content@erionixosua.sbs
Téléphone: +33 8 28-30-87-57
Adresse: 31 rue Laure Diébold, 69009 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: Locale au 30 novembre 2025
Version: 2.1